Conditions d'utilisation
Conditions applicables à l'utilisation du site Où s'adresser Savoie.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Où s'adresser Savoie (ci-après « le Site »).
L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière de ces CGU.
2. Description du service
Le Site est un service gratuit d'orientation citoyenne qui aide les habitants de la Savoie à identifier les interlocuteurs officiels compétents pour leurs questions relatives au logement, à la rénovation énergétique et aux risques du quotidien.
Le Site fonctionne par un système de questions-réponses (arbre de décision) et de fiches pratiques, sans nécessiter de création de compte ni de saisie d'information personnelle.
3. Accès au service
Le Site est accessible gratuitement, sans inscription, depuis tout navigateur web moderne. L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service sans préavis.
4. Limitations du service
Le Site ne fournit pas :
- de conseil juridique, médical, financier ou technique ;
- de prise de plainte ou de signalement auprès d'une administration ;
- de recommandation d'artisans, d'entreprises ou de professionnels ;
- de service de remplacement des services publics.
Pour plus de détails, consultez la page Limites du service.
5. Exactitude des informations
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et proviennent de sources officielles publiques. L'éditeur s'efforce de les maintenir à jour mais ne peut garantir leur exactitude permanente.
En cas de doute, l'utilisateur est invité à vérifier directement auprès de l'organisme concerné.
6. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions dans le contenu du Site ;
- des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations du Site ;
- du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie ;
- des interruptions de service ou de problèmes techniques.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, structure, code source) est publié sous licence libre. Les logos, noms et marques des organismes officiels cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
8. Données personnelles
Le Site ne collecte aucune donnée personnelle. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Liens hypertextes
Le Site contient des liens vers des sites officiels (service-public.fr, ADIL 73, France Rénov', etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : contact@hometry.fr
Dernière mise à jour : 30 avril 2026